Intervention de Christine Arrighi

Depuis 1957, la conquête de l'espace est au centre de l'attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d'explorer de nouveaux mondes. Chaque pays essaie de développer de nouvelles fusées, de nouvelles sondes et de nouveaux satellites, dans le but de comprendre l'inconnu et de marquer l'histoire, comme l'ont fait les Soviétiques en 1961 – en envoyant le premier homme dans l'espace – ou les États-Unis en 1969 – en marchant pour la première fois sur la Lune.

Cette course à l'espace, directement liée à la conquête spatiale, a été entamée en pleine guerre froide, mais elle n'a jamais cessé depuis et demeure un véritable enjeu, à la fois économique et de pouvoir, pour les grandes puissances et pour les pays aspirant à le devenir.

Dès octobre 1957, les Soviétiques réalisent le premier exploit spatial en envoyant le premier satellite artificiel, Spoutnik, en orbite autour de la Terre. Un mois plus tard, Spoutnik 2 est lancé ; par cet exploit, les Soviétiques lancent officiellement la conquête de l'espace. En riposte, les États-Unis lancent à leur tour, en 1958, le premier satellite américain, Explorer 1. Six mois plus tard, en juillet 1958, le président Eisenhower signe la loi instituant la National Aeronautics and Space Administration, la Nasa, qui prend une véritable ampleur en 1962, lorsque le président Kennedy annonce le nouveau programme lunaire.

Profitant de la guerre froide, la Chine et l'Inde se lancent à leur tour dans la conquête de l'espace en développant leur propre programme spatial. En 2003, la Chine lance son premier vol habité dans la capsule Shenzhou 5 ; grâce à son programme Chang'e, Pékin espère devenir le premier pays asiatique à envoyer un homme sur la Lune.

Le programme spatial de l'Inde, engagé dans les années 1960, a abouti en 1975 au lancement du premier satellite indien, construit à l'aide de la technologie soviétique. Après plusieurs échecs tels que la perte de contact avec une sonde spatiale en 2009 et surtout l'explosion au décollage d'un lanceur en 2010, l'Inde affiche des ambitions plus modestes. En mars 2014, une sonde indienne a néanmoins été placée en orbite autour de Mars.

La France et l'Europe ne sont pas en reste. Les solutions développées par les acteurs européens nous permettent de disposer à ce jour des systèmes souverains de géolocalisation – Galileo – et d'observation de la Terre – Copernicus – les plus performants au monde. La coopération à l'échelle européenne a également permis d'améliorer notre surveillance de l'espace par la mise en commun de nos capacités : le système EU SST assure un service européen de surveillance des débris spatiaux – une étude est en cours à ce sujet – et offre des services d'alerte anticollision aux opérateurs européens.

Si je me livre à cet historique, c'est pour montrer que l'espace fait l'objet d'un intérêt grandissant qui s'accompagne d'une augmentation exponentielle du nombre d'objets en orbite, comme le souligne la proposition de résolution. Plus de 36 500 objets de plus de dix centimètres sont répertoriés en orbite, du fait de la présence d'un grand nombre de débris résultant de dégradations de satellites ou de collisions entre ces corps. Il convient donc de renforcer la crédibilité de l'Union européenne dans le domaine de la surveillance de l'espace en instaurant des règles en matière de gestion du trafic et de limitation des débris, et en faisant du contrôle de la fin de vie des satellites un prérequis pour tout opérateur souhaitant fournir des services spatiaux au consommateur européen.

Eu égard à ses nombreux domaines d'application, le secteur spatial est stratégique pour l'Union européenne et ses États membres. Plus que jamais, l'espace est un outil de souveraineté indispensable, sur les plans tant technologique qu'industriel, militaire et scientifique. La future loi européenne sur l'espace doit se donner pour objectif non seulement de sécuriser le trafic satellitaire mais aussi de garantir une autonomie stratégique européenne et de rassurer nos acteurs économiques, au sein du nouveau champ de bataille économique qu'est l'espace.

Une telle loi, que notre groupe appelle lui aussi de ses vœux, doit également contribuer à faire cesser la guerre économique que livre l'Allemagne aux géants français et italiens. La stratégie spatiale pour l'Europe, définie le 30 mai 2017, incluait l'obligation, pour les parties contractantes, de développer et de concevoir des satellites compatibles avec les lanceurs européens alors en développement. Elle engageait également les acteurs à « accorder une préférence » aux services de lancement proposés par la société française Arianespace.

Face aux mesures protectionnistes des États-Unis, qui incluent une préférence explicite accordée aux technologies états-uniennes, face aux importantes mutations technologiques et géopolitiques et aux réalités économiques du monde, nous devons militer pour l'adoption d'une loi européenne qui garantisse la sécurité de notre espace, nous assure une pleine autonomie stratégique et soutienne nos industries spatiales. Le groupe Écologiste soutiendra ce texte.