Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :

Avant que nous ne commencions l'examen des amendements, je voulais remercier les orateurs des différents groupes. Par ailleurs, je souhaite vraiment rappeler que le texte se veut rassembleur, puisqu'il poursuit des objectifs que nous partageons tous – c'est ce que je conclus des propos tenus sur quasiment tous les bancs – et qui sont les suivants : préserver la durabilité de l'espace et protéger notre industrie spatiale.

Le texte a déjà été nourri et enrichi, au moment de son passage en commission des affaires européennes, par des amendements issus de l'opposition comme de la majorité ; par conséquent, lorsque j'entends certains douter de son intérêt ou affirmer qu'il ne permettra pas de défendre nos intérêts nationaux, je m'interroge.

En effet, la fameuse loi européenne sur l'espace est demandée par les acteurs français du spatial, qu'ils viennent de la recherche ou de l'industrie, et l'adoption de la présente proposition de résolution permettra à la France de s'appuyer sur le vote de sa représentation nationale pour peser dans les négociations européennes. À cet échelon s'accomplit d'ailleurs un véritable travail de fond, auquel contribuent des députés européens de tous bords.

Si je conçois que les élections européennes à venir politisent davantage le débat sur ce texte, je me permets simplement de rappeler que lorsque nous avions examiné la proposition de résolution en commission des affaires européennes, en fin d'année dernière, aucune voix ne s'était exprimée contre elle.

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