Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :

Cette résolution, relativement brève, n'évoque que quelques pistes assez générales des champs que devraient couvrir les législations nationales. Si elle va dans le sens de notre proposition de résolution européenne, il ne me semble pas indispensable d'ajouter une deuxième résolution onusienne à la liste des visas, déjà bien fournie. De surcroît, l'intitulé faisant référence aux législations nationales, il pourrait introduire une confusion dans la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres en ce domaine. Je m'en remets, par conséquent, à la sagesse de l'Assemblée nationale.

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