Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

…celle d'une coopération libre entre les nations, sur le modèle de l'ESA et non sur celui de la Commission. Ceux qui veulent avancer et investir dans des projets se mettent autour de la table et se concertent. En revanche, nous ne pouvons accepter de donner à l'Union européenne le pouvoir d'engager ses États membres par la signature de traités internationaux. Ce serait d'ailleurs porter un coup sévère à la politique spatiale européenne car aucun traité spatial n'a recueilli le consensus des États membres. Faudrait-il donc que l'Union européenne pénalise la Lettonie pour ne pas avoir signé tel ou tel traité ? Ou la France, si elle n'avait pas ratifié les accords de Paris ? La vérité est qu'il ne peut y avoir de projet spatial européen si on fait l'impasse sur la souveraineté des États membres. Sans les nations de l'Europe, libres de signer ou non les traités qui les engagent, il sera impossible de construire une Europe spatiale.

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