Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :

Vous en serez peut-être surpris, monsieur Lopez-Liguori, mais l'Union européenne dispose de la personnalité juridique et peut donc adhérer à un traité. Tous les pays membres de l'Union européenne ayant déjà adhéré au traité de l'espace, je ne vois pas en quoi cela mettrait à mal leur souveraineté. C'est du bon sens.

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