Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Il devrait recueillir le consensus puisqu'il vise à réaffirmer que l'espace n'est pas un supermarché. Cette phrase simple peut sembler un truisme mais elle a des adversaires, comme Elon Musk ou le droit luxembourgeois. Pas de quoi trembler, pensez-vous ? Pourtant, depuis 2015, les États-Unis d'Amérique autorisent toute multinationale à conserver l'eau et les minéraux qu'elle aurait arrachés, forés ou récoltés sur un corps céleste et à les vendre sur Terre. Deux ans plus tard, le Luxembourg a suivi et, depuis, des filiales d'entreprises minières nord-américaines s'y sont installées pour profiter de cette exception juridique.

À cela, notre amendement vient dire stop. Il exige une dénonciation des accords avec les États-Unis d'Amérique et du droit luxembourgeois en la matière. L'humanité se trouve à la croisée des chemins. De deux choses l'une : soit l'espace est un bien commun dont l'exploration doit aider toute la population de la planète – l'eau et les minéraux trouvés doivent être étudiés sur place ou rapportés pour en tirer des connaissances largement diffusées et utiles à l'humanité entière –, soit l'espace est un lieu de conquête et de guerre économique où des sociétés rivalisent pour attraper avant les autres tel ou tel minerai, l'étudier, le breveter et vendre les savoirs ainsi acquis au plus offrant.

L'enjeu de cet amendement est simple : c'est un choix diplomatique, pour l'espace, entre le règne de la science et celui de la piraterie. Je pense que nous pouvons toutes et tous nous accorder sur la première option.

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