Intervention de Cécile Rilhac

Les accords Artemis évitent toute référence aux notions d'appropriation ou de possession des ressources spatiales et se veulent compatibles avec le traité de l'espace de 1967. Leurs signataires s'engagent expressément à respecter le principe du libre accès de tiers à toutes les zones des corps célestes ainsi que toutes les dispositions du traité de 1967. Je suis donc défavorable à cet amendement sur le fond.

Sur la forme, M. Clouet, qui est profondément opposé à la souveraineté européenne, demande à l'UE d'exiger d'un État membre qu'il renonce à sa politique sur un sujet relevant de sa compétence. Là encore, j'y suis tout à fait opposée.