Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 1er
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis favorable à cet amendement de précision bienvenu, même si le mandat d'arrêt n'est possible que lorsque le fait reproché est puni d'une peine d'emprisonnement.
