Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Selon l'article 54, alinéa 6, du règlement, « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel […] le président peut lui couper la parole ». J'appliquerai dorénavant strictement cette disposition.

Je vous redonne la parole, monsieur Odoul, à condition que vous reveniez à l'amendement.

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