Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

pour des raisons financières, mais aussi parce que le droit de la non-discrimination n'est pas assez connu, pas assez utilisé. C'est en tout cas le constat de certains juristes.

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