Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Présentation
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La parole est à M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
