Intervention de Charles Sitzenstuhl

On va essayer de faire vite, madame la présidente, mais il y a quand même des choses importantes à dire, car cette proposition de loi, ce n'est pas rien. Elle est fondamentale, et donne à voir ou à revoir les heures les plus sombres de l'histoire de France, qui est aussi celle de l'Europe – je remercie ma collègue alsacienne Sandra Regol d'avoir rappelé le destin particulier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans ce drame.

Le passage du régime de Vichy à la République a constitué une rupture heureuse sur bien des aspects, mais il a aussi connu des continuités malheureuses et honteuses, notamment en matière de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Ces dernières ont été institutionnalisées par la loi du 6 août 1942, sous et par l'État français. Elles ont été perpétuées, comme cela a été rappelé, par deux Républiques – la IVe et la Ve –, jusqu'en 1982. C'est donc bien l'État qui est en cause – de l'État français de Vichy jusqu'à l'État républicain –, et qui se trouve responsable de ce qu'on peut appeler une homophobie d'État.

Si, aujourd'hui, nous entendons réparer, il faut, pour bien le faire, nommer clairement les choses et préciser que c'est l'État qui a appliqué ces dispositions discriminatoires. Tel est l'objet du présent amendement.