Intervention de Christine Arrighi

Je remercie nos invités de nous éclairer sur les motivations qui ont poussé le projet d'élargissement de la route nationale entre Toulouse et Castres, et de nous expliquer comment l'on est passé d'un projet d'élargissement à celui d'une autoroute ainsi que les raisons de la lenteur du processus – treize ans se sont écoulés entre l'idée de l'élargissement et la décision de recourir à une autoroute concédée.

Chacun ici en voit bien la nuance. L'élargissement d'une route s'effectue sur les crédits de l'État – généralement dans le cadre d'un contrat de plan État-région (CPER). Selon le principe de solidarité, la route, payée par les impôts du contribuable, est en contrepartie gratuite. Il convient, bien entendu, que l'État respecte chaque année ses engagements dans le projet de loi de finances. Cette gratuité se serait appliquée à la route nationale 126 élargie, avec le contournement de Soual et Puylaurens. Il en va cependant différemment d'une autoroute concédée : l'État se dégage en grande partie de la charge financière du projet et ce sont les usagers qui, en acquittant leur péage, assument le coût de l'infrastructure.

Notre audition intervient alors que le Parlement s'est interrogé à plusieurs reprises sur l'économie des concessions d'autoroutes, avec en particulier un récent rapport du Sénat et l'examen, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, du dispositif gouvernemental de taxation des grandes infrastructures de transports afin de financer principalement le transport collectif – une proposition que nous approuvons. Nul n'ignore en outre que le chantier de l'A69 suscite de vives inquiétudes et protestations d'ordre environnemental et social. Depuis les années 1990, les temps ont changé : il me semble difficile d'analyser ce projet sans tenir compte de toutes ses implications, plus complexes, j'en conviens, qu'à l'époque où il a été envisagé.

Votre audition nous sera donc très utile pour comprendre la genèse de l'A69. Je vous ai envoyé un questionnaire préparatoire à cette audition. Je vous remercie de bien vouloir transmettre à la commission, en complément de ce que vous direz aujourd'hui, tout élément de réponse écrite ou d'analyse que vous jugeriez par ailleurs pertinent.