Intervention de Soumya Bourouaha

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Cet amendement de repli a pour objet d'accorder de plein droit le DE de professeur de danse aux personnes ayant enseigné depuis plus de quatre ans une discipline qui n'était pas encadrée par la loi jusqu'à présent.

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