Intervention de Hendrik Davi

Nous proposons de modifier l'article 5 pour redéfinir le champ du contrôle d'honorabilité.

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip) estime que près de 90 000 personnes placées sous main de justice sont sorties de détention en 2020 et signale qu'elles « font face à un large ensemble de problématiques personnelles, sociales, professionnelles, familiales, administratives et parfois sanitaires qui freinent leur (ré)insertion durable dans la société ». Le manque de formation des personnes condamnées est en cause, mais leur stigmatisation l'est aussi. Nous devons donc faire preuve de vigilance quant au droit au pardon. Pour cette raison, l'élargissement arbitraire et non détaillé du champ des conditions d'honorabilité que comporte cet article nous pose problème. Nous sommes surpris de voir s'y glisser les délits de refus de dispersion et d'attroupement lors d'une manifestation – je n'y reviens pas.

Néanmoins, les condamnations pour des infractions sexuelles constituent à nos yeux une ligne rouge en matière d'honorabilité, la pratique de la danse faisant appel à un rapport particulier au corps. Nous proposons donc de durcir l'article 362-5 du code de l'éducation en étendant l'exclusion à toutes les condamnations quelle que soit la durée du sursis.