Intervention de Hendrik Davi

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi :

Comme l'amendement AC8, il vise à soumettre les bénévoles au contrôle d'honorabilité. Contrairement à ce que vous avez affirmé, notre demande n'était pas satisfaite, puisque l'amendement AC8 concernait les personnes intervenant « à titre professionnel, bénévole ou volontaire ». Toutefois, je retire l'amendement AC9. En effet, nos amendements ayant été rejetés, nous jugeons les conditions d'honorabilité trop sévères. Nous ne voulons donc pas élargir leur application.

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