Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco, rapporteure :

Les modifications génétiques sont interdites sur les êtres humains. La sélection traditionnelle de la main des agriculteurs ne pose aucun problème. En effet, l'évolution et les modifications sont nécessaires et la sélection traditionnelle le fait constamment : c'est le principe même de l'agriculture.

L'exposé des motifs de la proposition de règlement indique que certaines plantes modifiées par NTG ne pourront pas être identifiées, raison pour laquelle la Commission avait avancé la possibilité de ne pas les étiqueter ou de proposer une forme de traçabilité. Mais si cette impossibilité de traçabilité est avérée, et ce malgré l'adoption par le Parlement d'un amendement imposant la traçabilité, comment s'assurer que ces NTG seront bien exclues de l'agriculture biologique ? Je propose d'appliquer le principe de précaution. Le droit à l'information des citoyens, l'étiquetage et la traçabilité sont indispensables. Si nous ne sommes pas en capacité de tracer ces NTG, peut-être devons-nous opérer une pause dans la réglementation en restant sur celle en vigueur qui assimile les NTG à des OGM.

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