Intervention de Bruno Millienne

Celui-ci recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante ». Si ce projet de loi est adopté, ce que j'espère, l'ASNR récupérera les prérogatives de l'ASN et de l'IRSN, à l'exception de deux missions : les missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN seront transférées à un service du ministère des armées tout en étant hébergées au sein de la nouvelle entité ; les activités liées à la dosimétrie passive seront, elles, transférées au CEA ou à une de ses filiales, car elles ne peuvent être intégrées à l'autorité administrative indépendante.

L'ASNR pourra être reconnue comme un établissement exerçant des missions de recherche et bénéficier des prérogatives attachées à ce statut. Son règlement intérieur définira des règles propres à assurer une séparation entre, d'une part, les processus d'instruction, d'expertise et de recherche relevant actuellement de différents services de l'ASN et de l'IRSN et, d'autre part, la prise de décision, qui sera assurée par le collège de l'autorité, composé de cinq commissaires nommés pour six ans, irrévocables et astreints à un devoir d'impartialité.

Néanmoins, l'article 1er , cœur du projet de loi, a été supprimé en commission par une alliance hétéroclite rassemblant des partisans du nucléaire en proie à un caprice…