Intervention de Sébastien Jumel

Tout à l'heure, M. le rapporteur, pour justifier son entêtement à faire fi des deux votes très clairs de l'Assemblée intervenus d'abord dans l'hémicycle, puis en commission, s'est référé à un ancien rapport publié en 2006.

Pour ma part, je me référerai à quelques avis. Le rapport du Sénat sur le projet de loi souligne que le modèle actuel est considéré comme étant efficace et utile : « L'épisode de crise de la sûreté liée à la corrosion sous contrainte dans les circuits d'injection de sécurité et les circuits de refroidissement à l'arrêt révélé en octobre 2021 illustre le bon fonctionnement du système dual de sûreté. De l'avis des principales parties prenantes, les échanges techniques sur le sujet entre ASN et IRSN ont été quotidiens, tandis que l'instruction du dossier a été réalisée en binôme par l'ASN et par l'IRSN, ce qui a permis à l'exploitant, EDF, d'avoir un interlocuteur unique. »

En outre, la Cour des comptes a adopté à deux reprises des observations définitives relatives au système dual qui soulignaient son efficacité.

Dans son dernier rapport d'évaluation de l'IRSN, daté non pas de 2006, mais du 17 mars 2023, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) indiquait pour sa part que « l'IRSN assume au meilleur niveau ses missions en liaison avec l'État dans un secteur stratégique pour la France et dans un contexte géopolitique en mutation » et que « son modèle couple expertise et recherche, ce qui lui a permis d'acquérir des compétences reconnues aux niveaux français, européen et international. »

Dans ces conditions, comment justifier l'absorption, la fusion, l'Anschluss que vous proposez au Parlement ?