Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Vous voulez mettre fin à cette approche intégrée.

Les amendements n° 221 et 151 visent à inscrire dans le code de l'environnement les principes que je viens d'énoncer.

Enfin, j'appelle l'attention de tous sur l'amendement n° 140 . Il prévoit que l'État veille à faciliter les missions de l'Autorité de sûreté nucléaire en exigeant de ceux qui demandent l'autorisation de créer des installations nucléaires des compétences et de l'expérience dans le nucléaire et dans la sûreté nucléaire. Nous nous opposons ainsi à ce qui a été dit dans plusieurs auditions : la vraie motivation de ce projet de loi tiendrait au fait que l'État aurait l'intention d'ouvrir l'exploitation de réacteurs nucléaires en France à d'autres opérateurs qu'EDF. Nous y sommes catégoriquement opposés.

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