Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le projet de loi ne prévoit aucune baisse d'exigence en matière de sûreté. Soyons clairs : nous n'avons jamais dit que tel était notre objectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion