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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Le sous-amendement n° 363 de M. Gérard Leseul est défendu.

La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir le sous-amendement n° 372 .

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