Intervention de Luc Geismar

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Prévention de la défaillance d'entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Geismar :

L'année 2023 a été marquée par une recrudescence inquiétante des difficultés rencontrées par les entreprises, particulièrement en Loire-Atlantique. Lors de la récente audience solennelle du tribunal de commerce de Nantes, son président a indiqué que le nombre d'entreprises en difficulté avait augmenté de 45 % en 2023. De surcroît, les défaillances d'entreprises sont en hausse de 20 % par rapport à 2019, avant la pandémie.

Cette situation me semble alarmante car elle touche des secteurs importants : l'immobilier, la restauration, le commerce, le bâtiment et les travaux publics. Dans ces domaines, essentiels à l'économie régionale, 516 liquidations judiciaires ont été prononcées, touchant 1 873 salariés et représentant un chiffre d'affaires de 251 millions d'euros.

Cette hausse des défaillances souligne une détresse économique profonde, exacerbée par la fin des aides d'État et le début du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE), dans un contexte de reprise économique post-pandémique encore fragile.

Face à cette crise, les tribunaux de commerce de Nantes et de Saint-Nazaire soulignent l'importance de la prévention. En 2021, le nombre de procédures préventives a considérablement augmenté. Un recours accru aux conciliations et aux mandats ad hoc témoigne d'une prise de conscience et d'un effort de prévention ; il montre combien un soutien renforcé est nécessaire.

Au-delà de l'urgence, cette crise nous appelle à réfléchir aux dispositifs d'accompagnement et de soutien à long terme des entreprises. La prévention joue un rôle crucial dans la sauvegarde du tissu économique. Il est impératif d'évaluer l'efficacité des mesures existantes et d'envisager des solutions innovantes et adaptées aux réalités sectorielles et régionales.

Quelles sont les initiatives que le ministère envisage de lancer pour soutenir les secteurs les plus affectés par cette crise ? Quelles mesures préventives supplémentaires pourraient aider les entrepreneurs à surmonter cette période d'incertitude ? Comment le Gouvernement compte-t-il agir pour éviter une aggravation de la situation et favoriser une reprise économique durable pour les entreprises françaises, particulièrement de Loire-Atlantique ?

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