Intervention de Jean-Louis Bourlanges

L'accord porte sur de nombreux sujets : la sécurité, en particulier la cybersécurité et le renseignement ; les consultations politiques en cas d'agression militaire d'un tiers ; la coopération dans l'industrie militaire et de défense, portant à 3 milliards d'euros l'effort de la France, selon nous injustement brocardé ; et enfin l'action humanitaire et la reconstruction de l'Ukraine.

Cet accord a le mérite de nous engager politiquement au côté de Kiev pour le présent et pour l'avenir. Il apporte une assistance globale à l'Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Il se donne aussi pour mission de prévenir toute agression, de dissuader tout agresseur et d'aider l'Ukraine à réagir avec les moyens appropriés si une agression devait survenir. C'est donc le premier pas d'un pacte de sécurité à long terme qui devra s'inscrire dans une démarche multilatérale de sécurité collective.

L'intérêt de cet accord bilatéral est aussi celui-là : en changeant de nature, en accédant à des domaines géopolitiques qui relèvent largement de la souveraineté des États et qui lui étaient relativement peu familiers, l'Union européenne doit aussi changer son logiciel, ses méthodes de travail et ses procédures de décision.

C'est ce qu'elle fait – nous le voyons –, comme elle avait commencé de le faire lors de la crise du covid-19, en tentant de combiner le meilleur de la tradition communautaire et de la coopération entre États souverains. Le soutien à l'Ukraine sur lequel nous nous prononçons s'inscrit dans une logique bilatérale, mais la coordination des efforts de chacun, qui a commencé dans le cadre de la réunion organisée par le chef de l'État, est assumée au sein du Conseil européen. Les États décident, mais, comme à l'heure de la grande lutte contre le covid-19, la Commission est là, qui harmonise les volontés, contribue à la mutualisation des efforts, et, en l'espèce, organise la solidarité budgétaire et industrielle de nos peuples. Il faut, monsieur le Premier ministre, que votre Gouvernement avance rapidement dans cette voie et construise un modèle d'action qui assure à l'Union les moyens politiques, financiers et industriels de son accession aux responsabilités internationales majeures.

Personnellement – je ne représente peut-être pas la totalité des membres de la commission des affaires étrangères, mais sans doute une bonne majorité d'entre eux –, c'est avec cette espérance en tête que je voterai sans réserve pour l'accord dont nous débattons ce soir.