Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je veux réagir aux propos du rapporteur sur l'amendement précédent. Il a dit que, puisque le débat avait déjà eu lieu en commission, ce n'était pas la peine d'y revenir en séance.

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