Intervention de Bruno Millienne

…lesquelles entraînent une suradministration dont se plaignent les citoyens. Je suis désolé, messieurs Saint-Huile et Leseul : ce que vous demandez existe déjà – et dans le code de l'environnement, pas dans un règlement intérieur ! Je ne vois pas ce que vous pouvez rajouter d'utile. Votre demande est superfétatoire, et la maintenir ne servirait à rien si ce n'est à rendre la loi bavarde et à créer une suradministration bien inutile.