Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
L'instruction relève du Gouvernement. Pour les très grandes installations, la loi prévoit que les demandes d'autorisation sont rendues publiques. Pour les autres, ce sont les décisions prises à l'issue de l'instruction qui sont rendues publiques.
