Intervention de Jean-Luc Fugit

Selon l'article L. 591-6 du code de l'environnement, « les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l'Autorité de sûreté nucléaire organisent conjointement, au moins une fois tous les dix ans, une évaluation du cadre réglementaire et législatif en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection […] et soumettent les éléments pertinents de cette évaluation à un examen international par des pairs en vue de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les résultats de ces évaluations par des pairs sont communiqués aux États membres de l'Union européenne et à la Commission européenne, lorsqu'ils sont disponibles. » Ils sont donc publics. De ce fait, les parlementaires – cela inclut l'Opecst – peuvent s'en saisir sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi.

L'Opecst est né il y a quarante et un ans. Ses premiers travaux portaient surtout sur la question du nucléaire. Les autres membres de l'Opecst présents ce soir – M. Laisney, M. Leseul, M. Bolo – peuvent témoigner que nous organisons régulièrement des réunions, des auditions et divers travaux sur ce sujet, y compris en matière de sûreté nucléaire.

Je comprends votre intention et je la partage, mais il n'est pas nécessaire de modifier la loi en la matière. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.