Intervention de Sébastien Jumel

Il y a quelques semaines, j'ai commis avec ma collègue Maud Bregeon un rapport sur l'application de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – loi que j'ai votée. Pour ce faire, nous avons auditionné de nombreux acteurs et entendus leur position sur les freins et les marges d'optimisation et d'accélération de la relance de la filière. Aucun d'entre eux n'a cité la fusion de l'ASN et de l'IRSN comme un facteur favorisant cette accélération.

Je souhaite revenir sur l'important sujet des SMR, puisque je n'ai pas pu en parler tout à l'heure. Lors de leur audition dans le cadre du rapport d'information que je viens d'évoquer, les représentants de l'ASN ont expliqué que la multiplication des acteurs, notamment privés, intéressés par les SMR, pouvait justifier votre mauvaise réforme. Ils se sont aussi aperçus que les acteurs privés n'utilisaient pas le même langage que ceux qui traitent des questions de sûreté nucléaire et de sécurité au quotidien, ce qui risque d'alourdir la charge de travail de l'ASN. Je souhaite appeler votre attention à ce sujet : faire appel à des marchands de savonnettes pour exploiter les SMR fragilisera profondément la sûreté et la sécurité nucléaires.

Imaginons une entreprise électro-intensive nécessitant la création d'un SMR pour décarboner son activité, ou une raffinerie, jouxtant un SMR, qui ferme – comme Petroplus en Seine-Maritime. Que se passera-t-il si ce SMR est exploité par un marchand de savonnettes uniquement préoccupé par la rentabilité à court terme – seulement soucieux de faire rapidement « juter » son investissement ? Que deviendra ce SMR, installé à côté d'une entreprise qui a fermé du jour au lendemain, sans avoir consulté l'exploitant avec lequel elle avait passé un contrat de production d'énergie ? L'enjeu des SMR, fragilisé par votre mauvaise réforme, nécessite un peu plus que deux ou trois minutes de débat dans l'hémicycle !