Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Un sous-amendement similaire a été examiné hier soir et a reçu un avis défavorable, que je renouvelle donc aujourd'hui. M. le ministre précisera certainement notre position.
