Intervention de Julie Laernoes

Je vais le défendre, madame la présidente. L'article 1er nous tord le bras. Si l'on tient au principe d'indépendance de l'expertise et de la décision, il est nécessaire de l'inscrire dans la loi. Nous avons tendu la main, en déposant des amendements en ce sens. L'inscription de ce principe dans le seul règlement intérieur nous inquiète pour les raisons que j'ai déjà évoquées, même si cela reste important.

L'article 2 distingue les personnes chargées de l'expertise de celles responsables de la décision. Cette séparation est toutefois insuffisamment garantie ; la meilleure garantie serait que ces personnes soient membres de structures séparées et indépendantes – c'est la base. Le règlement intérieur ne garantit pas que l'expert soit libre de publier ses avis en amont de l'élaboration et de la prise de décision – nous y reviendrons plus tard dans le débat.

Aucune garantie n'est apportée quant à l'absence de lien hiérarchique entre le décideur et l'expert. La transparence n'est pas suffisamment assurée et le dialogue technique avec la société civile a disparu alors que c'est pourtant un élément déterminant parmi les grands principes de sûreté.

Messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre délégué, écoutez l'inquiétude sincère qui s'exprime sur ce sujet, et reconnaissez le travail accompli. Faute d'avoir inscrit ce principe dans la loi, faites preuve de sagesse et retenez nos amendements qui iront dans ce sens.

Étant donné que l'article 1er a été rétabli, par cohérence, je retire mon amendement de suppression. Montrez aussi votre sagesse ! Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction, mais pour améliorer un texte qui nous inquiète sincèrement.