Intervention de Sébastien Jumel

Comme vous avez refusé de graver dans le marbre de la loi la dualité qui fait l'originalité du modèle français, comme vous vous êtes opposés à tous les arguments que l'opposition a soulevés lors de l'examen de l'article 1er , l'article 2 a une légitimité. En effet, vous renvoyez au règlement intérieur la définition du rôle du collège de l'ASNR, qui s'appuie sur une commission d'éthique et de déontologie. Vous faites de même avec les règles de partage entre les missions d'expertise et de contrôle lors de la saisine de l'autorité, ainsi qu'avec les modalités de publication des avis d'expertise.

Dans ces conditions, nous pensons qu'il ne faut pas supprimer l'article 2 et qu'il est préférable de travailler sur son contenu.

Du reste, j'appelle votre attention sur un point : dans le cadre de notre travail sur la sûreté et la sécurité nucléaire, nous devons tenir, comme à la prunelle de nos yeux, à la relation de confiance entre nos concitoyens, les salariés chargés d'appliquer et de contrôler la politique énergétique, et l'exploitant.

Pour que cette relation de confiance existe, il faudrait que, dans le cadre de l'élaboration de la loi, les amendements de l'opposition soient pris en considération.