Intervention de Sébastien Jumel

Mais je vous répète que l'enjeu, sur lequel nous devrions nous accorder, est de ne pas fragiliser, éroder la confiance de nos concitoyens dans la filière nucléaire et sa relance.

L'article 2, qui prévoit les règles qui devront figurer dans le règlement intérieur de la future autorité, nous offre l'occasion d'apporter des garanties en ce sens – des garanties qui coulent de source compte tenu du discours que vous tenez depuis le début de l'examen du texte.

Vous prétendez que la réforme n'a pas vocation à fusionner l'expertise et la recherche avec la décision – même si Mme Brulebois vient d'affirmer le contraire : soit, mais dans ce cas, écrivons-le pour le garantir.

L'alinéa 8 de l'article 2 dispose : « Lorsque l'instruction recourt à une expertise réalisée par ses services, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection opère une distinction entre, d'une part, la personne responsable de l'expertise et, d'autre part, la personne responsable de la décision ou de la proposition de décision au collège. » Cet amendement tend à remplacer les mots : « opère une distinction », par les mots : « assure l'indépendance » – une proposition tout à fait conforme aux objectifs que vous ne cessez de réaffirmer depuis le début de l'examen du projet de loi. Partant, et si vous voulez créer un consensus durable autour de la relance de la filière nucléaire, cet amendement devrait recueillir des avis favorables.