Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je vous écoutais bien, madame Laernoes, ne vous inquiétez pas ! Je vous ai déjà indiqué que la rédaction de l'article 2 retenue par la commission était le fruit de nos échanges avec le groupe de travail réunissant des membres de l'ASN et de l'IRSN qui a travaillé sur cette question. Nous avons tenu compte de son avis. Vous le savez d'ailleurs, puisque vous étiez présente en commission. Avis défavorable.

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