Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Même avis, pour les mêmes raisons. J'en profite pour répondre à M. Jumel, qui a évoqué les groupes d'experts où siègent des membres de l'IRSN. Il reviendra à la nouvelle entité – et en aucun cas à la représentation nationale – de décider de la composition des futurs groupes. On y trouve actuellement des représentants des exploitants, des retraités de ces derniers ou de l'ASN, ou encore des membres de l'IRSN – et peut-être y en aura-t-il à l'avenir. L'essentiel est que tous soient des experts intuitu personae, sélectionnés pour leurs qualités propres, et qu'ils représentent un panel suffisamment large et divers pour que l'expertise soit indépendante. Le texte adopté par la commission ajoute une condition : le groupe d'experts doit être indépendant de la personne qui prend la décision.

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