Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

M. le rapporteur s'en étant remis à la sagesse de l'Assemblée sur mon amendement précédent, je retire l'amendement n° 170 qui, je le reconnais, ne tourne pas rond sur le plan légistique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion