Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je partage votre préoccupation sur le fond, mais il ne me semble pas que ce soit à l'ASNR elle-même de prévenir toute ingérence étrangère dans ses activités de recherche. Cette mission – vous êtes membre de la commission des lois et le savez mieux que moi – relève des services de renseignement et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), comme le prévoit le code pénal. Je vous invite donc à retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. L'amendement n° 167 à venir, qui est similaire, recevra le même avis de ma part.

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