Intervention de Corinne Vignon

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon :

À cet égard, il nous semble important de préciser que le conseil doit être composé de personnalités compétentes issues de divers domaines. C'est pourquoi l'amendement propose d'inscrire cet objectif dans la loi, en renvoyant au règlement intérieur, qui devra préciser les règles déontologiques qui s'y appliquent.

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