Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 6

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Vous empêcherez l'organe social de la nouvelle entité de traiter des problèmes spécifiques des agents publics. Je n'en reviens pas ! Je suis désolé, madame Batho, nous ne démantelons rien. En revanche, si vous votez ces amendements, c'est vous qui le ferez. Avis défavorable.

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