Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7
Caroline Fiat, présidente :L'amendement n° 180 de Mme Mireille Clapot est défendu.
L'amendement n° 205 de M. Paul Christophe est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
