Intervention de Anne-Cécile Violland
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2
Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il faut reconnaître à la proposition de loi qu'elle va beaucoup plus loin que les dispositions actuelles. Vous parlez de quelques euros, mais ce montant est révolutionnaire par rapport aux quelques centimes qui constituent pour l'instant la pénalité. Vous le savez, la loi doit être juste et proportionnée ; à cet égard, notre proposition de porter à 50 % du prix de vente le montant maximal de la pénalité est déjà très ambitieuse. En outre, il faut tenir compte du pouvoir d'achat des Français. Avis défavorable.
