Intervention de Dominique Faure

Il vise à préciser que les textiles ayant un mauvais impact environnemental ne pourront pas bénéficier de primes. Les contributions que les producteurs doivent verser à l'éco-organisme auquel ils adhèrent sont modulées en fonction de différents critères, sous la forme de bonus ou de malus.

Ainsi, il sera possible de s'assurer que les produits qui ont un très mauvais impact environnemental ne bénéficient pas de primes. En effet, il serait dommageable que les filières REP récompensent des tee-shirts qui incorporent des fibres issues du recyclage, alors même que l'impact global de ces tee-shirts est très négatif.

Il s'agit donc d'un amendement de cohérence visant à garantir que les modulations permettent bien d'atteindre l'objectif fixé : favoriser les textiles à l'impact environnemental le plus faible, au détriment des textiles à l'impact environnemental le plus fort.