Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Après l'article 4

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières a été conçu de façon précise au sein de l'Union européenne pour s'appliquer aux secteurs qui émettent le plus de CO2 : tel n'est pas le cas du textile, dont ces émissions ne représentent qu'une partie des effets sur l'environnement – citons notamment la pollution ou la consommation d'eau. En l'état, le MACF ne lui est donc pas applicable, outre le fait qu'il est défini au niveau européen et non national.

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