Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Sécurité des professionnels de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

On parle aujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer un témoignage et qui, comme toutes les personnes travaillant dans un service de santé, doivent être protégées.

Cet amendement vise à étendre le champ de l'article au-delà des services de santé, en substituant la notion de cabinet médical ou paramédical à celle de cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé et en incluant les personnels qui travaillent dans les maisons de naissance, dans les pharmacies d'officine et dans les laboratoires de biologie médicale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion