Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

En quoi celle-ci vous ancrerait-elle davantage dans le territoire que le mandat de conseiller municipal, départemental ou régional ? La question sous-jacente est bien celle du cumul des pouvoirs. Votre argument n'est pas valable.

Le débat n'en est pas moins intéressant et utile, et je l'accepte. Ne dites pas qu'en déposant des amendements de suppression, nous le refusons, monsieur le rapporteur : en l'occurrence, la proposition de loi organique tient en un article unique ; demander sa suppression revient à s'opposer au texte tout entier. Le débat est utile, mais je suis en profond désaccord avec votre position.

Car d'autres voies sont possibles pour renforcer notre ancrage territorial, notamment en améliorant la manière de fabriquer la loi. Nos collègues allemands, par exemple, passent beaucoup moins de temps dans leur assemblée et beaucoup plus sur le terrain. Il faudrait s'en inspirer pour prendre davantage le pouls de nos concitoyens et élaborer des lois plus en phase avec ce qu'ils vivent. Pas de faux arguments : votre seule préoccupation, c'est le cumul des pouvoirs !

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