Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous ne pouvez pas qualifier un amendement dont la portée concerne les territoires ultramarins de rédactionnel.

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