Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Monsieur Vallaud, le dépôt de ce sous-amendement n'a pas été accepté. Les services ont fait une erreur dont ils m'ont fait part à l'instant.

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