Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Si vous ne les voyez pas, je vais défendre mon sous-amendement n° 165 , qui se justifie par son texte même. À l'alinéa 3 de l'amendement n° 72 , nous proposons de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 7o ».

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