Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce soir, la représentation nationale a adopté l'article unique de ce texte, tel que nous l'avions conçu.
