Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 11 bis
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je l'ai déjà présenté. Je propose de passer directement au vote.
